Conditions d’Utilisation

Actualisée : Le 21 décembre 2011

Bienvenue au Site Web de AB Mauri Amérique du Nord, une division de AB Mauri. Ce site web est un service de AM Mauri et ses division Amérique du Nord, ainsi que ses filiales, agents et concédants de licence (collectivement, AB Mauri) (AB Mauri peut aussi être dénommée dans ces Conditions d’Utilisation comme "nous", "notre" ou "nos"). Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation et accès à ce site Web de AB Mauri ("Site Web"), aussi bien qu’à toute transmission électronique envoyée, reçue, affichée, accédée, ou stokée sur un Site Web. Certains produits ou services offerts par le biais de notre Site Web peuvent contenir des termes et conditions additionnels, lesquels s’appliquent dans le cas de disparité avec les conditions ci-après.

CONTENU DE CETTE POLITIQUE ET ACCORD

Ces conditions expliquent les politiques qui s’appliquent à votre accès et utilisation de notre Site Web, incluant les mesures que nous pouvons prendre, comme nous le jugeons opportun, pour toute utilisation que nous estimons inacceptable.

En accédant ou utilisant notre Site Web, vous consentez à ces conditions et politiques (collectivement, la "Politique et Accord"), comme nous pouvons les modifier de temps en temps. Si vous n’acceptez pas et ne consentez pas à vous conformer à cette Politique et Accord, n’accédez pas ou n’utilisez pas notre Site Web.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez accéder et utiliser notre Site Web seulement à des fins licites et conformes à nos politiques. Transmettre, distribuer, ou stoker tout matériel qui viole toute loi applicable ou nos politiques est interdit.

Voici une liste non exhaustive des sortes de comportement interdit :

Non-respect : Non-respect des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété incluant, sans s’y limiter, le matériel protégé par droit d’auteur, marque de commerce, brevet d’invention, secret de fabrication ou autre droit de propriété intellectuelle. Le non-respect peut découler de la duplication non autorisée, distribution et/ou affichage d’images, logos, logiciel, articles, arrangements musicaux, et videos.
Matériel Offensant : Diffuser ou afficher du matériel qui est illégal, diffamatoire, obscène, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, nocif, portant atteinte à la vie privée ou droits de publicité, injurieux, incendiaire ou autrement répréhensible.
Publicité : Utiliser notre Site Web à des fins publicitaires ou pour faire de la sollicitation commerciale.
Violations à l’Exportation : Violer les lois d’exportation U.S., incluant, sans limitation, violations du "Export Administration Act" et du "Export Administration Regulations" régis par le "Department of Commerce".
Comportement illégal ou frauduleux : Violer ou favoriser un comportement qui serait considéré une violation de toute loi locale, de l’État ou fédérale, soit civile ou pénale; offrir ou diffuser des produits, services, procédés, ou promotions frauduleux (e.g., procédés pour faire-de-l’argent-rapidement, chaînes de lettres, et vente pyramidale); usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une personne ou entité, incluant un officiel ou employé de AB Mauri.
Contenu nocif : Diffuser ou afficher du contenu nocif incluant, sans s’y limiter, virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, zombies, cancelbots ou quelconque routine de programmation informatique qui puisse endommager, affecter, intercepter secrètement ou s’emparer d’un système, programme, données ou information.

SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez à AB Mauri par le biais de ce Site Web, par courrier électronique ou autrement, incluant toutes données, questions, commentaires, idées, suggestions, ou consorts sont, et seront considérés comme non confidentiels et non privés. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par AB Mauri à toutes fins, incluant, mais sans y être limité, reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. De plus, AB Mauri est libre d’utiliser quelconques idées, concepts, compétences, techniques ou autre information contenus dans toute communication que vous nous envoyez à toutes fins que ce soit incluant, mais sans y être limité, développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant une telle information. AB Mauri ne vous indemnisera d’aucune façon pour aucune telle information, ni ne vous retournera l’information. Toute soumission semblable constitue votre attribution et transfert irrévocables, sans contrepartie additionnelle, à AB Mauri de tout droit, titre et intérêt dans toute l’information incluse dans la soumission, incluant, mais sans y être limité, tous droits d’auteur, marques de commerce et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel disponible par l’intermédiaire de ce Site Web est la propriété de AB Mauri ou de ses concédants, et est protégé par les lois de droit d’auteur, marque de commerce et autre propriété intellectuelle. Les marques de commerce et marques de services qui apparaissent dans ce Site Web sont la propriété exclusive de AB Mauri ou de ses concédants et aucune utilisation ou autres droits ne sont accordés à l’égard de ces marques de commerce sans l’approbation expresse, écrite de AB Mauri. En outre, les logos, marques de commerce et marques de services de tierces parties peuvent aussi apparaître sur ce Site Web, et ceux-ci sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et aucune utilisation ou autres droits ne sont accordés à l’égard de ces marques de commerce sans l’approbation expresse, écrite du propriétaire de ces marques de commerce/marques de services. Vous pouvez visionner, copier et imprimer des pages du Site Web seulement : (1) pour usage personnel, à condition que vous préserviez tous droits d’auteur, marques de commerce, et autres droits ou avis privés; (2) en tant que source de shopping personnel; (3) pour communiquer avec AB Mauri concernant le produit ou service d’une société; ou (4) pour passer une commande chez AB Mauri. Vous ne pouvez autrement utiliser, reproduire, télécharger, stoker, afficher, diffuser, transmettre, modifier, vendre ou offrir au public le contenu du Site Web sans l’approbation écrite préalable de AB Mauri.

PRODUIRE UNE RÉCLAMATION DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

AB Mauri respecte les droits des titulaires de droit d’auteur. Si vous êtes un titulaire de droit d’auteur ou agent et croyez que le droit d’auteur de votre oeuvre a été violé, votre notification de violation doit être fournie à notre Représentant de Droit d’Auteur et inclure TOUTE l’information suivante requise par le "Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512" :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est présumé avoir été violé;
Une description de l’oeuvre protégée par droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée et l’identification du matériel constituant cette oeuvre que vous prétendez être violé, ou si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site Web;
L'identification du matériel qui est prétendu être violé (et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé;
L'information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter, comme votre adresse, numéro de téléphone, et adresse électronique;
Une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel identifié dans votre notification n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou par la loi; et
Une déclaration de votre part que les informations contenues dans votre notification sont précises et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Le Représentant de Droit d’Auteur de AB Mauri peut être contacté comme ci-après :

REPRÉSENTANT DE DROIT D’AUTEUR :
Carmen Sciackitano
AB Mauri Food Inc.
7171 Goodlett Farms Pkwy.
Cordova, TN 38016
copyrights@achfood.com

LIAISON AU SITE WEB ET CONTENU

Pour assurer que l’information concernant les produits et services de AB Mauri est communiquée de façon précise au public, veuillez vous conformer aux normes de liaison suivantes :

Vous ne pouvez pas créer un lien hypertexte avec notre Site Web ou utiliser quelconque marque de commerce, logo ou autre graphique privé apparaissant sur ce Site Web ou qui est la propriété de AB Mauri ou dont elle est titulaire de la licence pour relier au Site Web (ou à toutes autres fins) sans notre approbation écrite préalable;
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AB Mauri n’approuve pas la transclusion ou l’utilisation de cadres. N’importez pas du contenu du Site Web ou des liens vers des images à partir de serveurs sur lesquels le Site Web est hébergé dans le but de placer le contenu ou des images sur quelconques autres pages du Web ou sites; et
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L’information accessible sur ce Site Web est pour fins d’information seulement et toute information reliée à la santé qui puisse être affichée ne vise pas à servir de substitut à une consultation médicale professionnelle. AB Mauri n’endosse pas et ne garantit pas la validité de quelconque énoncé relié à la santé trouvé sur ce Site Web ou sur n’importe quels sites de tierces parties dont il est fait mention dans ce Site Web. L’information est d’ordre général et peut contribuer à aider certaines personnes mais non d’autres, en fonction de leurs besoins médicaux personnels. Vous devriez toujours consulter votre médecin avant de changer ou d’entreprendre un nouveau régime ou programme d’exercices. Ne négligez jamais un conseil médical professionnel ou ne retardez pas d’y avoir recours à cause d’une information que vous avez lue sur ce Site Web.

LIENS À DES SITES DE TIERCES PARTIES

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SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DU SITE WEB

Vous ne pouvez d’aucune façon porter atteinte à la sécurité de notre Site Web. De telles violations peuvent entraîner une responsabilité pénale ou civile. AB Mauri peut, mais n’y est pas contrainte, enquêter sur toute violation de notre Site Web. AB Mauri peut collaborer à l’application de la loi lorsqu’une activité criminelle ou irrégulière est suspectée. Des exemples de violations de sécurité du Site Web incluent, sans s’y limiter :

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INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser, défendre et innocenter AB Mauri à l'égard de toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais, dommages et coûts (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) découlant de: (1) toute violation de votre part de la présente Politique et Accord; (2) toute violation de votre part des droits d'une tierce partie; (3) toute violation de votre part de la loi applicable; (4) l'information ou contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible par le biais de notre site Web; (5) de votre utilisation de notre Site Web, ou (6) quelconques actes ou omissions de votre part.

LOI APPLICABLE

Cette Politique et Accord sont régis par, et doivent être interprétés selon les lois de l'État du Missouri, sans égard aux principes de conflits de lois. En offrant ce Site Web et son contenu, aucune sollicitation n’est faite par AB Mauri à aucune personne ou entité d’accéder et/ou d’utiliser ce Site Web et son contenu dans des juridictions où les dispositions d’un tel site Web et/ou de son contenu sont interdites par la loi. Si vous choisissez d'accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce Site Web et son contenu à l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsables de la conformité aux lois locales.

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DIVERS

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